Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les conditions générales d’utilisation et de vente détaillées ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la Société MOUSSE & CONFECTION et les Clients désirant réaliser des achats sur le site Internet de www.leboncoussin.fr

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de l'acheteur au moment de la validation de la commande. Ainsi, le fait de passer une commande sur www.leboncoussin.fr implique l'adhésion entière et sans réserve du client, et de la société MOUSSE & CONFECTION, à ces conditions générales d’utilisation et de vente.

www.leboncoussin.fr peut modifier à tout moment tout ou partie des dispositions de ces présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

1- Inscription

Pour pouvoir acheter un article sur le site www.leboncoussin.fr, le client doit procéder à une inscription et compléter l'ensemble des renseignements requis. Les informations fournies, notamment concernant l'identité, l'adresse de résidence ou de livraison, les données de facturation et de paiement, doivent être vraies, exactes, valides, vérifiables, à jour et sincères. Le client doit mettre spontanément à jour ses informations en cas de changement. Si l'une ou plusieurs de ces informations s'avéraient fausses, erronées, inexactes, périmées ou incomplètes, www.leboncoussin.fr suspendra ou fermera le compte client sans préavis.

2- Usage personnel

Est exclusivement considérée comme Client la personne dont les renseignements ont été fournis lors de l'inscription. Le client s'engage à utiliser personnellement les services www.leboncoussin.fr et à ne permettre à aucun tiers de le substituer dans cette utilisation, à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l'entière responsabilité. Le client est responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe et identifiants permettant d'accéder aux services du site. En cas de manquement aux obligations d'usage personnel, www.leboncoussin.fr suspendra ou fermera le compte du client sans préavis, suspendra les services fournis, sans exclure la possibilité de demander la réparation du préjudicie subi. Le client qui a connaissance de l'utilisation de son compte à son insu doit immédiatement contacter www.leboncoussin.fr à l'adresse électronique contact@leboncoussin.fr. Il reconnaît à www.leboncoussin.fr le droit de prendre toutes les mesures appropriées afin de mettre un terme à cette situation.

3- Paiement et sécurité des données bancaires

Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par www.leboncoussin.fr au client. Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Paypal ou Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard/) étant précisé que seules les Cartes Bancaires délivrées par un établissement financier français seront admises.

En tout état de cause, www.leboncoussin.fr se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. www.leboncoussin.fr ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Aucune donnée personnelle bancaire du client n'est conservée ou communiquée à des tiers. Au moment de confirmer sa commande le client est dirigé vers le site de paiement sécurisé du prestataire bancaire.

4- Comportement prohibés

Sont strictement interdits, sous peine de poursuites judiciaires

a) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir et empêcher la continuité des Services,

b) toutes intrusions ou tentatives d'intrusions dans les systèmes du Site,

c) tous détournements des ressources système du Site,

d) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,

e) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d'authentification et

f) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux et moraux du site ou des Utilisateurs des Services.
En cas de manquement à l'une ou l'autre dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d'infractions aux lois et règlements de tous pays, www.leboncoussin.fr se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte du client à tout moment et sans préavis. Les comportements précités seront considérés comme contraires aux Conditions de Services.

5- Réclamation - information- notifications

Toute réclamation, demande complémentaire d'information ou notification prévue aux Conditions de Services doit être adressée à l'adresse électronique suivante : contact@leboncoussin.fr et comporte l'identification du client (nom, prénom, coordonnées), ainsi que les motifs de la réclamation le cas échéant et la référence de la commande concernée. Les détériorations, vols et pertes doivent immédiatement faire l'objet d'une déclaration à cette adresse électronique.

6- Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc ...) mis en œuvre par www.leboncoussin.fr sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l'un de ses éléments, en tout ou partie, sans l'autorisation de www.leboncoussin.fr sont strictement interdits et feront l'objet de poursuites judiciaires. Les photographies illustrant les marchandises sur le Site n'ont pas valeur contractuelle en raison des modifications susceptibles d’être effectuées selon les bains de couleurs des tissus et qui peuvent exister postérieurement à la mise en place des données du site.

7- Responsabilité

www.leboncoussin.fr procède régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l'accessibilité du Site et le fonctionnement des Services. A ce titre, il est susceptible d'interrompre momentanément l'accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, il ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès au Site liées à des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou dues à des perturbations du réseau de télécommunication. Le client est informé de la complexité des réseaux mondiaux et de l'afflux, à certaines heures, des utilisateurs d'internet. www.leboncoussin.fr indemnisera le client pour tout dommage direct résultant de manquements, prouvés, de sa part, dans l'exécution des obligations qu'il assume aux termes des présentes. www.leboncoussin.fr  ne sera en aucun cas responsable, envers Le client ou envers des tiers,

a) dans le cas où les dommages invoqués par le client résulteraient d'une inexécution totale ou partielle du contrat, ou d'une mauvaise exécution d'obligations lui incombant ;

b) dans le cas ou les dommages invoqués par le client résulteraient de toute utilisation qui ne serait pas conforme à un usage normal et conforme à leur fonction ;

c) dans tous les cas ou les dommages invoqués par le client résulteraient d'une quelconque faute de sa part, notamment délictuelle. En tout état de cause, la responsabilité de www.leboncoussin.fr, à raison de tout dommage résultant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations ne pourra dépasser, tous préjudices confondus, le prix total des commandes passées par Le client dans les 3 (trois) mois précédant le dommage invoqué par Le client.

8- Modifications

www.leboncoussin.fr pourra, à sa seule discrétion, modifier à tout moment les Conditions d’utilisation et de vente, en totalité ou en partie. Les changements sont effectifs à compter de leur publication sur le Site. L'utilisation du Site par Le client à l'issue de la mise en place de ces changements implique qu'il reconnaisse et accepte les nouvelles Conditions d’utilisation et de ventes.

________________________________________________________________________________________________________________________________________

Conditions Générales de Vente (CGV)

(Dernière modification le 23 Novembre 2022)

Vous êtes actuellement connecté sur le site administré par MOUSSE ET CONFECTION. Le présent document a pour but de vous informer sur www.leboncoussin.fr et ses conditions générales de vente en ligne (Conditions Contractuelles). Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique. Le « Double-clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Contractuelles lorsque votre commande aura été validée.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits et/ou de services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous.
L'internaute (personne physique ayant la capacité de contracter) et www.leboncoussin.fr sont ci-après dénommées "l’Acheteur » et «www.leboncoussin.fr ".

Le site www.leboncoussin.fr  a pour objet la vente électronique à distance de coussin, fabriqué ou sur-mesure et d’accessoires autour de l’univers de la décoration et du textile pour les particuliers et les professionnels.

1- PROCESSUS DE VENTE

Visualisation du panier et validation de la commande:
L'acheteur vérifie le détail de sa commande (références, quantités) et son prix total.
Il a la possibilité de modifier la composition de sa commande (ajout ou suppression d'articles, quantité, couleur, taille etc.), suite à quoi il devra demander la mise à jour du montant en cliquant sur le bouton de recalcul du montant. Il pourra ensuite confirmer la commande.
La vente sera considérée conclue à la date à laquelle l'acheteur recevra par email la confirmation de sa commande et après validation de la transaction par notre service bancaire et sous réserves des contrôles prévus à l’article 3 des conditions d’utilisation du site.

Mon Compte:
Si l'acheteur a déjà passé une commande sur le site, il peut accéder directement à son compte en renseignant son identifiant (adresse email) et son mot de passe. S'il s'agit de sa première commande, l'acheteur doit créer un compte sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées nécessaires au bon acheminement de sa commande.

Remarque:
Les informations et renseignements délivrés par l'acheteur lors de la commande engagent celui-ci. En cas d'erreur(s) de saisie ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, www.leboncoussin.fr ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait et de l'impossibilité d'assurer la livraison.
Ceci est valable en cas de retard comme d'erreur de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés par www.leboncoussin.fr  seront intégralement à la charge de l'acheteur.

Acceptation des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site: Après avoir vérifié le détail de sa commande et rempli les différentes coordonnées demandées, l'acheteur doit, pour poursuivre, reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et d’utilisation. La validation de la commande entraine donc l'acceptation sans aucune réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Coordonnées:
L'acheteur doit valider son adresse de facturation et son adresse de livraison.

Modes de livraison:
L'acheteur doit désormais sélectionner le mode de livraison. Il est alors clairement informé du tarif de chacun des modes de livraison proposé. Pour le détail des modes et tarifs de livraison, il convient de se rapporter aux dispositions de l’article 4 des présentes. Pour une livraison, un numéro de téléphone est obligatoire.

DPD : Tous nos colis jusqu’à 30 kg et dont le périmètre développé ((Largeur + hauteur) X2 + 1 longueur) est inférieure à 3 mètres sont livrés par DPD.

Vous recevez un sms vous indiquant vos choix et/ou créneau de livraison.

HEPPNER : Pour tous les autres colis, la livraison sera effectuée par le transporteur Heppner.

Le transporteur vous appelle pour fixer un RDV de livraison.

Retrait en magasin : Après réception du mail de mise à disposition, vous pouvez retirer de 9h à 17h du lundi au vendredi, votre commande à notre boutique au 9 rue de la Carraire, 13770 Venelles.

Modes de paiement:
Dernière étape avant la validation définitive de la commande, l'acheteur doit choisir son mode de paiement: par carte bancaire en transaction sécurisée, selon les prescriptions de l’article 7.

Un récapitulatif complet de la commande est alors visible. Reste à cliquer sur le bouton 'Valider votre commande'.

Fiche récapitulative:
Une fois le paiement validé, l'acheteur est redirigé sur une page de notre site lui présentant un récapitulatif de sa commande détaillant: les articles achetés, les quantités, les tarifs, le mode de livraison choisi, le coût de la livraison, le montant total et le mode de paiement. Il peut alors imprimer ce récapitulatif ou retourner à la boutique.

Un courrier électronique de confirmation de commande avec le numéro de commande sera envoyé dans les plus brefs délais. Dans le cas d'un paiement en ligne par carte bancaire, un second email de confirmation de paiement sera également envoyé.

Le contrat est conclu:
pour les paiements par carte bancaire, après encaissement et vérification des coordonnées fournies par le client et sous réserves de demande d’informations complémentaires, telles que prévues aux articles 3 et 4 des conditions générales du site.

L'ensemble des données fournies et la confirmation de l'acheteur vaudront preuve de la transaction. La confirmation de l'acheteur vaudra signature et acceptation des achats effectuées.

Nous vous conseillons de conserver tous les documents électroniques et papier relatifs à la commande jusqu'à la fin de son exécution. L'acheteur recevra un email le prévenant de l'expédition de sa commande s’il s’agit d’une commande «contrôlé». Toutefois, www.leboncoussin.fr ne saurait être en aucun cas tenu responsable de l'inexécution de la commande en cas de force majeure.

Pour toute demande d'annulation ou de modification d'une commande avant son expédition, contactez notre Service Client:
- par courrier électronique: contact@leboncoussin.fr
- par téléphone: 04 88 05 32 79

www.leboncoussin.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

2- LES PRIX

Les prix sont entendus fermes et définitifs après validation de votre commande.

Nos tarifs sont soumis à variation en fonction du coût des matières premières. Les prix indiqués sur www.leboncoussin.fr  sont garantis dans la limite des stocks disponibles.

3- LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Egalement, toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, nous nous engageons à vous prévenir par courrier électronique dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de votre commande. Nous vous indiquerons dans quels délais ce(s) produit(s) pourrai(en)t vous être livré(s). Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, en annuler la commande. Sans réponse de l’acheteur dans un délai de 7 jours (sept jours ouvrés) à compter du mail d’alerte indiquant le délai de livraison. www.leboncoussin.fr considèrera que l’acheteur maintient sa commande et accepte le nouveau délai.

Chaque commande étant confectionnée sur mesure, le délai d’expédition moyen est estimé entre 2 et 4 semaines, Le délai réel vous sera communiqué par email.

4- LES GARANTIES

Le Client peut, en tout état de cause, se prévaloir de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la Consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code Civil. Article L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » Article L.211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1 - Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

1. correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
2. présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

Article L.211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » Selon l'arrêté du 18 décembre 2014, le Client :

• Bénéficie d'un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien , mais nous nous réservons la possibilité de choisir une autre modalité si le choix du Client entraîne un coût disproportionné, conformément à l'article L211-9 du code de la consommation ;
• Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6 (six) mois suivant la délivrance du bien, 24 (vingt-quatre) mois pour les livraisons effectuées à compter du 18 mars 2016 ;

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue (telle que définie à l'art. 1641 du code civil) et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (art. 1644 du code civil).

5- LES MODALITÉS DE LIVRAISON

Modes de livraison : Livraison à domicile au Rez-de-chaussée
France métropolitaine et Corse uniquement.

L'acheteur a le choix du transporteur lorsqu'il passe sa commande. Néanmoins, en fonction de la taille des colis et de sa situation géographique, il est possible que certains modes de livraisons ne lui soient pas proposés.

www.leboncoussin.fr  mettra tout en œuvre pour que votre commande vous soit livrée dans les délais prévus. Néanmoins, nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte d’un colis causée par un tiers ou vous-même ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

En cas de rupture de stock et, en conséquence, d’allongement du délai de livraison, www.leboncoussin.fr s’engage à vous prévenir dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la date de votre commande. De la même façon, dans le cas où l’un des articles commandés serait momentanément indisponible, l’ensemble de la commande serait livrée une fois ce dernier article disponible. Dans tous les cas, un courrier électronique vous informera de la situation et vous pourrez alors choisir une annulation pure et simple de la commande de cet article que nous vous rembourserions sous trente (30) jours.

Enfin, en cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête sera menée auprès du transporteur. Une telle enquête peut prendre plusieurs jours, période durant laquelle aucun remboursement ou renvoi ne pourra être fait.
Il est IMPERATIF que vous suiviez votre colis grâce au mail de suivi qui vous est transmis (merci de vérifier vos spams si vous ne le voyez pas en boite de réception). Vous avez 72 H pour nous notifier la non-réception ou la casse d'un colis, une fois celui-ci indiqué comme livré, autrement aucun frais de livraison ne sera remboursé.

Les tarifs de livraison (qui varient en fonction du poids et des zones) changent souvent, le tarif faisant foi est celui présent sur le bon de commande de l’acheteur au moment de sa prise de commande.


En cas d’absence :

Si l'Acheteur est absent lors de la livraison, il s'engage à aller chercher le ou les article(s) dans les meilleurs délais déposés dans un point relais. Dans l'hypothèse où faute d'être allé chercher le ou les article(s), celui-ci (ou ceux-ci) est (sont) réexpédié(s) à www.leboncoussin.fr, l'Acheteur accepte que les frais d'expédition qu'il a réglé ne lui soient pas remboursés. L’acheteur devra en outre régler le montant de la réexpédition si celui-ci le souhaite. Dans le cas contraire www.leboncoussin.fr ne remboursera pas la marchandise retournée lors de cette commande.

Dans tous les cas, l’Acheteur avertira www.leboncoussin.fr de la non réception de son achat dans les plus brefs délais (3 jours après la date de livraison) afin qu’il prenne toutes les dispositions soit pour effectuer une re-livraison soit afin de retourner le colis. Si l’Acheteur ne prévient pas dans les 72 (soixante douze) heures, le colis est réputé livré.

Incidents de livraison
Le jour de la livraison, nous vous recommandons vivement de vérifier attentivement les colis et d’en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.

Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l’état des colis doit être notifiée de façon claire et précise au transporteur lui-même sur le bordereau de livraison que vous devrez signer. Vous devrez également nous en informer dans les 24 heures suivant la réception du colis, par envoi d’un courrier électronique au Service Clients, en précisant vos coordonnées, votre n° de facture, les références du ou des produits figurant sur la facture et en précisant les motifs de votre réclamation.

6- LA CONFORMITÉ DE LA MARCHANDISE

Nous attachons la plus grande attention à la qualité de nos produits. Toutes les commandes sont vérifiées à l’expédition.
Toutefois, il peut arriver que les marchandises soient abimées pendant le transport (casse, choc, déformation...) ou qu'elles ne soient pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande (erreur produit, couleur...), c’est pourquoi:
Nous vous recommandons vivement d'ouvrir le(s) colis en présence du livreur et de vous assurer que les marchandises sont en bon état. Le cas échéant vous devez émettre une réserve sur le bordereau de livraison.

A défaut de réserves précises et détaillées sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme. Dans tous les cas, vous avez 48h pour envoyer un email et nous tenir informés à contact@leboncoussin.fr

7- LES MODES DE PAIEMENT

Les modes de paiement acceptés par le site www.leboncoussin.fr sont les suivants:

- Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard)

Le paiement se fait en ligne, à la prise de la commande, en transaction sécurisée SSL (Secure Socket Layer) et 3DSecure.

Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement sécurisé (en mode https). Toutes les données saisies sont immédiatement cryptées et ne peuvent être interceptées ou modifiées. Une fois le paiement effectué et confirmé, vous serez alors redirigé vers notre site.

A aucun moment le site n'a accès au numéro de votre carte, ni ne conserve ceux- ci. Les règlements par carte bancaire font l'objet d'un traitement automatisé et sont remis en banque une fois votre commande passée en préparation.

Une facture, avec détail de la TVA, vous sera envoyée par Mail et disponible également dans votre compte. Conservez-la : elle vous servira de justificatif de paiement et de bon de garantie si certains de vos articles sont soumis à garantie.

- Virement bancaire

- Paiement Paypal 1X

- Paiement Paypal 4X

8- DROIT DE RETRACTION

8-1 Généralités

Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de quatorze (14) jours pour nous retourner, à vos frais, un produit qui ne vous satisfait pas. Vous serez alors remboursé de la valeur du ou des articles retournés mais pas des frais de port du transporteur.
Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complets, dans leur emballage d'origine. Tout produit qui aura été abimé, sali ou dont l'emballage aura été endommagé ne sera ni repris, ni remboursé. De même, les risques liés au transport lors de la réexpédition (casses, coups, pertes) sont, sans aucune exception, à votre charge.

Ce délai de rétractation n’est valable que pour la vente par correspondance et pour des articles neufs.
En cas de retour, www.leboncoussin.fr vous proposera un remboursement directement sur votre compte par le moyen de paiement sélectionné ou par virement auquel cas l’Acheteur devra communiquer son Rib à la Société.

Procédure:
Tout retour devra préalablement être signalé au Service Client ; par courriel électronique à  ou par courrier à l'adresse suivante : contact@leboncoussin.fr .

Nous vous contacterons pour vous transmettre l'adresse à laquelle vous devrez nous renvoyer le(s) article(s). N'oubliez pas de joindre votre facture. Le coût de transport pour le retour uniquement est à votre charge. Une fois le(s) produit(s) retourné(s) et jugé(s) conforme(s) par www.leboncoussin.fr , vous recevrez le remboursement ou un avoir dans un délai inférieur ou égal à 30 (trente) jours. Le remboursement se fera à l'adresse de facturation enregistrée dans le compte client, par crédit de la carte bancaire ou en fonction du moyen, de paiement utilisé.

8-2 Exceptions

Conformément à Article L121-21-8 Alinéa 3, la rétractation est exclue pour les fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Ainsi tous les articles confectionnés selon le choix du client, couleur, taille, dimension etc., sont également exclus de la politique de rétractation.

9- RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de www.leboncoussin.fr jusqu'à complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985. En cas de non paiement, www.leboncoussin.fr pourra revendiquer les marchandises. En tout état de cause, les dispositions relatives à la réserve de propriété ne font pas obstacles, à compter de la livraison, au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration.

10- EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les descriptifs des articles sont présents sur le site à titre indicatif, afin d'aider l'acheteur à faire son choix. Ils n'ont pas de valeur contractuelle. www.leboncoussin.fr ne pourra être considéré comme responsable d’aucun manquement à ses obligations au titre de ces conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à son contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français.

11- LOI ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Pour toute réclamation le Client devra contacter le Vendeur aux adresses postale ou électronique indiquées à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation des présentes CGV, ou en cas de litige provenant d’une vente réalisée sur le site www.leboncoussin.Fr , les deux parties conviennent de rechercher une solution amiable.

Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Le médiateur désigné par le Vendeur est :

CM2C

14 rue saint Jean

75017 PARIS

Déclaration d’un litige en ligne :

- soit à l’adresse https://www.cm2c.net/declarer-un-litige

- soit par courrier électronique à l’adresse cm2c@cm2c.net

Le Client est également informé qu’il peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Le Client déclare :

- accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet ;

- reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés sur le site www.leboncoussin.Fr

- accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGV deviendraient nulles par le fait d’un changement de législation ou d’une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.